|
SERVICES PUBLICS ET
ACTION PUBLIQUE
NOUVELLES JUSTIFICATIONS, NOUVELLES RÉGULATIONS
|
DU MARDI 11 JUIN (19 H) AU MARDI 18 JUIN
(14 H) 1996
|
DIRECTION : Joëlle AFFICHARD,
l'Institut International de Paris La Défense
|
ARGUMENT :
Dans son acception traditionnelle, la conception dite française des
services publics établit une équivalence entre contrôle étatique,
propriété et gestion publique, monopole et statut de la fonction
publique. À l'heure actuelle, la montée des exigences du marché,
notamment les règles de concurrence imposées par l'Union Européenne,
provoquent une remise en cause de ce bloc. Pour rompre avec
l'alternative entre gestion étatique et décentralisation purement
marchande, il faut mettre en lumière l'existence et la légitimité de
modalités de régulation alternatives et complexes. En effet des
missions de service public sont assurées par l'intermédiaire de
dispositifs de coordination très divers. L'intérêt général n'est pas
toujours défini par les représentants de l'Etat, la norme n'est pas
toujours édictée par le droit étatique. L'existence d'une pluralité de
logiques légitimes s'affirme, des formes procédurales d'intégration de
cette pluralité sont mises en place. La décentralisation des politiques
publiques et la participation des usagers aux processus de décision
ébranlent les formes traditionnelles de l'action publique. Le colloque
organisera sur ces thèmes une confrontation entre philosophes,
juristes, sociologues et économistes et s'appuiera sur des études de
cas empruntées à divers pays.
|
CALENDRIER DÉFINITIF :
Mardi 11 juin
Après-midi:
ACCUEIL DES
PARTICIPANTS
Soirée:
Présentation du Centre, du colloque et des participants
Mercredi 12
juin
Matin:
Des cadres conceptuels
pour intégrer la pluralité des justifications et des modes de régulation
Antoine
LYON-CAEN & Sheldon LEADER: Droits fondamentaux et diversité
des formes institutionnelles de mise en œuvre
Après-midi:
Laurent
THÉVENOT: Justifications et pragmatiques de l'action publique
Jacques
LENOBLE: Rationalité des politiques publiques et
procéduralisation du droit
Jeudi 13 juin
Matin:
Citoyens et
consommateurs
Thomas
BANATOUIL: Le consommateur comme figure de l'espace public
Olivier
FAVEREAU: Les justifications de l'action publique par la théorie
économique
Après-midi:
La construction des
compromis dans la loi et la jurisprudence
Véronique
CHAMPEIL-DESPLATS: La procéduralisation dans les décisions
juridictionnelles: services publics et droit de grève dans la
jurisprudence du tribunal constitutionnel espagnol
Alessandra
FACCHI: La fonction incitative ou promotionnelle du droit:
application à la loi d'orientation des transports intérieurs
Vendredi 14
juin
Matin:
Les agents des services
publics et la modernisation
Bénédicte BRAS:
Service marchand / service civique à La Poste
Isabelle
ORGOGOZO: L'introduction des démarches qualité dans les
administrations
Après-midi:
Tensions entre
homogénéisation de l'espace européen et nouvelles régulations de
l'action publique: la difficile adaptation des statistiques sociales,
atelier avec Joëlle AFFICHARD,
Annie FOUQUET,
Antoine MATH
et Bernard SIMONIN
Application au
rapprochement des politiques familiales, atelier avec Marie-Thérèse LETABLIER et Franz SCHULTHEIS
Samedi 15 juin
Matin:
La réforme de l'Etat en
quête de légitimité
Joëlle
AFFICHARD: Equité et efficacité comme justifications de la
modernisation des services publics
Emmanuelle
REYNAUD: La concurrence des légitimités dans la modernisation du
service public
Après-midi:
Des dispositifs pour
intégrer les usagers à l'action publique
Pierre-Frédéric
TENIÈRE-BUCHOT: La promotion institutionnalisée des usagers: les
agences de l'eau
Emmanuel
KESSOUS: L'approche européenne de la sécurité des consommateurs:
exigences communes, normalisation des biens et régulation procédurale
Dimanche 16
juin
Matin:
Des politiques
publiques à plusieurs niveaux
Jean-François
GERME: Décentralisation et dispositifs concourant à la
formulation de l'intérêt général: la politique de formation
professionnelle entre Etat et Régions
Gina
GIANNAKOUROU: Nouvelles formes d'action publique urbaine en
Europe
Après-midi:
La recherche locale de
l'accord
Philippe
CORCUFF & Claudette LAFAYE: L'action publique au quotidien
Emmanuel
DUPONT: Enracinement local et engagement dans les réunions
publiques de quartier
Lundi 17 juin
Matin:
Les politiques de
l'emploi à l'épreuve de la décentralisation
Jean-Claude
BARBIER: Information, coordination ou coopération: mesures
publiques et territoires
Bernard GOMEL
& Bernard SIMONIN: Coordinations locales autour des
politiques de l'emploi
Après-midi:
Pluralité des logiques
et fonctionnement des établissements
François
EYMARD-DUVERNAY: À vocation sociale: modernisation d'un office
de HLM
Jean-Louis
DEROUE: Pluralité et cohérence des établissements scolaires: la
recherche de l'accord sur des dispositifs et des méthodes
Mardi 18 juin
Matin:
Synthèse du colloque
Après-midi:
DÉPARTS
|
Avec le concours
de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,
du Centre d'Etudes de l'Emploi
et de la Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie
et de travail (Dublin)
|
|
|
