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ORIGINE
ET DEVELOPPEMENT
DU DROIT NORMAND ET ANGLO-NORMAND
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Mise à jour
05/01/2017
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| XIe
centenaire de la Fondation du duché de Normandie |
DU MERCREDI 25 MAI (19 H) AU DIMANCHE 29
MAI (14 H) 2011
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| DIRECTION :
François NEVEUX, Sophie
POIREY |
ARGUMENT :
Le droit normand s’est appliqué en Normandie des origines du duché,
créé en 911 à la suite du Traité de Saint-Clair-sur-Epte conclu entre
le roi carolingien Charles-le-Simple et Rollon, chef viking et ce
jusqu’au Code Civil promulgué par Napoléon Bonaparte en 1804, code qui
abroge officiellement toutes les coutumes provinciales. Parmi les
sources de ce droit si spécifique à de nombreux égards, figure en
premier lieu la Coutume de Normandie, coutume la plus ancienne de
France. Cristallisée sous Guillaume-le-Conquérant, au XIe siècle, elle
fait l’objet d’une première rédaction la fin du XIIe siècle, puis à
nouveau vers 1245 dans le Grand Coutumier de Normandie. Symbole de
l’identité normande, bien après le rattachement en 1204 du duché à la
Couronne de France, la coutume normande présente également la
singularité de s’appliquer encore de nos jours dans les îles
anglo-normandes, à Jersey et Guernesey. Anciennes dépendances du duché
de Normandie, ces îles furent rattachées au XIIIe siècle à l’Angleterre
qui leur a permis de conserver leurs privilèges et droits ancestraux.
Cette particularité unique en France explique qu’aujourd’hui encore,
les avocats désireux de s’inscrire au barreau de Guernesey doivent
d’abord suivre une formation en droit Normand qui n’est dispensée qu’à
l’université de Caen. Mais quelle est l’actualité de ce droit normand
de nos jours et quel rôle a-t-il joué en Normandie et dans l’archipel
anglo-normand? C’est ce dont des universitaires français et anglais,
ainsi que des juristes anglo-normands se proposent de débattre durant
ce colloque qui s’inscrit dans le cadre de l’année de commémoration de
la signature du traité de 911 qui fonda la Normandie.
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CALENDRIER
DÉFINITIF :
Mercredi 25 mai
Après-midi:
ACCUEIL DES
PARTICIPANTS
Soirée:
Présentation du Centre, du colloque et des participants
Jeudi 26 mai
Matin:
Pierre BOUET
& François NEVEUX: Ouverture
Ouverture, par Jean-François LE GRAND
(Sénateur, Président du Conseil général de la Manche) et Christophe MAROT (Secrétaire général
de la Préfecture de la Manche)
Allocutions de Sir Geoffrey ROWLAND
(Bailli de Guernesey) et de Sir
Philip BAILHACHE (Directeur de la Jersey and Guernsey law Review,
ancien Bailli de Jersey)
François
NEVEUX & Sophie POIREY: Introduction
Nicholas
VINCENT (Université d’East Anglia): La Grande Charte et la Normandie
Les
origines
Gilduin DAVY (Université de
Rouen): Entre conquête et
intégration: le traité de Saint-Clair-sur-Epte revisité? Prolégomènes
pour une enquête à mener [enregistrement audio
en ligne sur la Forge
Numérique de la MRSH de l'Université de Caen Normandie]
Daniel POWER (Université de
Sheffield): Les chartes comme
sources pour la coutume normande (XIIe-XIIIe s.)
Florence
DEMOULIN-AUZARY (Université de Caen): L'émergence des droits savants
dans la région anglo-normande
Soirée
théâtrale:
"Le droit normand sans peine", par la Scène nationale de Cherbourg, Le Trident, mise en scène d’Hédi TILLETTE DE CLERMONT-TONNERRE,
avec la collaboration de Lisa PAJON
du théâtre de l'Irruptionnel et la participation de Sophie POIREY
Vendredi 27 mai
Matin:
Développements
François NEVEUX
(Université de Caen):
L’évolution des structures juridictionnelles de la Normandie médiévale
[enregistrement audio
en ligne sur la Forge
Numérique de la MRSH de l'Université de Caen Normandie]
Alison OZANNE
(Avocate au Barreau de Guernesey):
Le développement et l’utilisation actuelle de la notion coutumière de
l’empêchement d’agir
Blandine
HERVOUËT (Université de Caen):
Les juridictions normandes au XVIIIe siècle d'après la coutume de
Normandie
Après-midi:
Séance
aux Archives
départementales de la Manche à Saint-Lô
Exposition de
chartes et coutumes, présentées par Gilles DÉSIRÉ DIT GOSSET (Directeur
des Archives départementales de la Manche)
Sir Philip BAILHACHE (Directeur
de la Jersey and Guernsey law Review,
ancien Bailli de Jersey):
Évolution de l’autonomie constitutionnelle et juridique de Jersey
jusqu’à nos jours
Sir DE VIC CAREY (Ancien Bailli
de Guernesey): Les conséquences
de l’abandon des grands principes normands sur l’évolution du droit
successoral de Guernesey
Réception au
Conseil
général de la Manche
Samedi 28 mai
Matin:
Actualité
Jérôme LUTHER VIRET (Université
de Caen): Les familles devant
la loi et la coutume. Les contrats de mariage normands (1789-1799)
Simon CROWCROFT
(Connétable de Saint-Hélier):
Les Connétables de Saint-Hélier au XXe siècle
Tim THORNTON (Université de
Huddersfield): Le rôle des îles
de la Manche dans l’application de la loi normande
Après-midi:
John KELLEHER (Avocat au Barreau
de Jersey, membre du Comité éditorial de la Jersey and Guernesey Law Review): Customary law in Jersey in the
21st Century: a renaissance with a need for certainty
St John A. ROBILLIARD (Avocat au
Barreau de Guernesey): La loi
sur les trusts est-elle issue
de la loi coutumière?
Sophie POIREY
(Université de Caen): Des
préséances en Normandie et dans les îles anglo-normandes, à la fin de
l'Ancien Régime [enregistrement audio
en ligne sur la Forge
Numérique de la MRSH de l'Université de Caen Normandie]
Dimanche 29 mai
Matin:
Richard FALLE
(Avocat au barreau de Jersey):
Le régime coutumier dans la baie du Mont-Saint-Michel au Moyen-Age
François
NEVEUX & Sophie POIREY: Conclusions
Table ronde:
Les îles
et la Normandie aujourd'hui
Après-midi:
DÉPARTS
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RÉSUMÉS :
Sir Philip
BAILHACHE: Evolution de l’autonomie constitutionnelle et juridique de
Jersey jusqu’à nos jours
En 933, Guillaume Longue-Epée, le Duc de Normandie, annexa les
bailliages de Jersey et de Guernesey qui, à l’époque faisaient partie
du Duché. En 1066, Guillaume le Conquérant vainquit Harold à Hastings
et fut couronné Roi d’Angleterre à l’Abbaye de Westminster. Son
successeur, le roi Jean, perdit La Normandie continentale au bénéfice
du roi Philippe-Auguste en 1204 et les Iles de la Manche se sont
trouvées en première ligne entre les deux royaumes d’Angleterre et de
France en conflit pour 600 ans. En échange des privilèges
constitutionnels accordés par le roi Jean, qui existent encore
aujourd’hui, les insulaires promirent leur loyauté à leur Roi/Duc.
La communication exposera brièvement les changements qui ont eu lieu en
termes constitutionnels et juridiques au cours des derniers 1100 ans.
La scission de 1204 sépara les îles du Duché, mais le droit coutumier
continua à prospérer pendant de nombreux siècles. Finalement, le droit
anglais a commencé à toucher la jurisprudence des Iles, quoique dans
certains secteurs individuels du droit, la coutume normande garde une
influence envahissante et considérable. En termes constitutionnels,
l’autonomie accordée par le roi Jean en 1204 s'est développée,
spécialement au cours des 60 dernières années, de façon à ce que
l’indépendance soit, si elles leadésirent, à la portée des Iles.
Sir Philip Bailhache était Bailli de
Jersey entre 1995 et 2009, ayant tenu d’autres fonctions d’état (y
inclus Procureur général de Jersey) au cours des 20 années précédentes.
En 1967, il obtint un diplôme en droit à l’Université d’Oxford, fut
admis au Barreau anglais en 1968 et au Barreau jersiais en 1969. Il est
le rédacteur fondateur de la "Jersey and Guernsey Law Review", le
fondateur et Président de l’Institut de Droit à St Hélier, qui est
ouvert en 2009.
Gilduin DAVY:
Entre conquête et intégration: le traité de Saint-Clair-sur-Epte
revisité? Prolégomènes pour une enquête à mener
Le traité de Saint-Clair-sur-Epte a longtemps été apprécié à l’aune de
la dégradation des institutions carolingiennes. Cette approche,
nettement visible chez les historiographes des XVIIe et XVIIIe siècles,
s’est perpétuée dans les travaux des érudits de la période suivante.
Elle a néanmoins été révisée par les historiens du XXe siècle et le
règne de Charles le Simple a été peu à peu réhabilité. Pour autant, le
rôle que le roi pût jouer dans la conclusion du traité de 911 demeure
flou. Une lecture attentive des diplômes royaux laisserait toutefois
supposer une démarche plus active que celle qui lui est communément
attribuée. Cette démarche, appuyée notamment sur la mémoire franque et
l’héritage romain, pourrait avoir conditionné (ou reconditionné)
l’installation des Normands en Neustrie et, du reste, livrer un nouvel
éclairage sur l’origine des "lois de Rollon".
Maître de conférences. Habilité à
diriger des recherches en histoire du droit à l'Université de Rouen,
Gilduin Davy s'intéresse particulièrement à l'étude du droit et des
institutions dans la Normandie médiévale, à l'émergence d'une idéologie
"juridico-politique" normande et à ses prolongements au siècle des
Lumières.
Sir DE VIC
CAREY: Les conséquences de l’abandon des grands principes normands sur
l’évolution du droit successoral de Guernesey
On identifiera les caractères originaux du droit successoral Normand de
masculinité, ainesse, indivisibilité, la distinction des immeubles et
immeubles, propres et acquêts et les interdictions du droit de
disposer. On marquera la répétition de ces principes dans le
développement du droit des îles du Baillage de Guernesey (Guernesey,
Aurigny, et Serq) pendants des siècles depuis la séparation du
continent. On notera la continuation des régimes séparés pour
l’administration des immeubles et des meubles d’un défunt, mais on
verra que les préférences d’ainesse et masculinité ne ont plus partie
du droit des îes. On étudiera aussi les libéralisations récentes des
pouvoirs testamentaires.
John KELLEHER:
Customary law in Jersey in the 21st Century: a renaissance with a need
for certainty
Until 1204, Jersey, together with the other Channel Islands, was
politically a part of the Duchy of Normandy. Political separation in
1204 did not end the ties between the Island and Normandy, and nowhere
was this more evident than in the customary law of Jersey. Today, in
the 21st Century, Jersey continues to be a customary law jurisdiction.
Issues of law are regularly answered by reference to Norman customary
law sources, Jersey customary law sources and the Royal Court's view of
how the customary law might evolve to meet a given set of
circumstances. But what role should an evolving customary law play in
an advanced legal jurisdiction where much law is now designated by
statute, where the close linkage to the United Kingdom brings to bear a
strong influence from the English common law system of law and when in
light of the European Convention on Human Rights there is an
entitlement to certainty of law? This paper will explore the role of
Jersey customary law in the 21st Century.
Jérôme LUTHER
VIRET: Les familles devant la loi et la coutume. Les contrats de
mariage normands (1789-1799)
Quel fut l'impact immédiat des décrets d'avril 1791 et de la loi du 17
nivôse an II sur les pratiques matrimoniales et successorales
normandes? Des cultures familiales hétérogènes ont opposé ailleurs,
pendant une bonne partie du XIXe siècle, une farouche résistance à
l'unification du droit ou cherché au moins à tirer le meilleur parti de
la quotité disponible. Qu'en fut-il en Normandie, et plus précisément,
dans les villages de la plaine de Caen? Depuis la thèse maintenant
centenaire de Charles Allinne, qui reposait sur une centaine de
contrats de mariages, tous urbains, aucune étude empirique n'a été
réalisé, prenant en compte les populations établies à la campagne.
L'étude des contrats de mariage de la période dite intermédiaire
éclaire le rapport au droit, à la coutume et à la loi, des populations
rurales.
Daniel POWER:
Les chartes comme sources pour la coutume normande (XIIe-XIIIe s.)
The history of early Norman customary law has usually relied upon
normative texts such as the Très
Ancien Coutumier (usually dated to c.1200), the Summa de Legibus in curia laicali
(mid-13th century), and arrêts from the Norman exchequer (1207-).
However, much earlier references to distinctive Norman customs are to
be found in descriptive, rather than prescriptive sources, notably
charters. This paper will consider the value of charters as evidence
for Norman customary law in the ducal and early Capetian period. It
will first consider the problems that charters pose as evidence for
Norman customary law. It will then analyse a selection of examples to
illustrate the possibilities that these neglected documents offer as
sources for Norman custom in the ducal era and the early years of
Capetian rule.
Daniel Power est professeur d’histoire
médiévale à l’Université de Swansea (Pays de Galles). Il est historien
de la France et l’Angleterre (XIe-XIIIe s.), surtout de la Normandie
sous les rois Plantagenêts et Capétiens. Parmi ces nombreux travaux est
son livre The Norman frontier in the
twelfth and early thirteenth centuries (Cambridge, 2004). Il
prépare actuellement une étude sur le sort de l’aristocratie
anglo-normande entre l’annexion capétienne de la Normandie en 1204 et
la paix anglo-française de 1259.
St John A.
ROBILLIARD: La loi sur les trusts
est-elle issue de la loi coutumière?
Guernsey law developed from the old Norman origins with, until the
later part of the nineteenth century, a reception of the civil Jaw
property concepts of the day.
By the start of the nineteenth century the "trust" was recognised in
Guernsey and was seen by local lawyers at the time as the use of civil
law concepts as much as any recept on of English law principles. Was
this approach justified?
Employment History: St John attended
Emmanuel College, Cambridge and graduated with a first in his LLB. He
was a lecturer in Law at the University of Manchester from 1977-1987.
1987-1994 he worked with a specialist law firm in Jersey operating in
the trust, tax and corporate fields. He joined the Mourant Ozannes
fitigaton department in 1994 subsequently specialising in trust and
related matters. St John is a frequent contributor to journals, books
and conferences.
Professional qualifications: St John qualified as a Barrister (England
1985, currently non-practising) and an Advocate (Guernsey) in 1996.
Is a member of: St John is an Academician of the International Academy
of Estate and Trust Law and a member of the Society of Trust and Estate
Practitioners.
Tim THORNTON:
Le rôle des îles de la Manche dans l’application de la loi normande
Bien que l'on se soit intéressé à l'impact du droit normand continental
sur les îles anglo-normandes, l'impact de l'expérience et la pratique
des îles elles-mêmes sur le droit normand, plus généralement, n'a pas
été largement pris en considération. Cela en dépit du fait qu'il est de
plus en plus clair que, loin d'être isolées de l'évolution normande
continentale, aux niveaux social, économique et ecclésiastique après
1204, les îles ont été directement impliquées dans les échanges dans de
nombreux contextes. J'ai donc l'intention de tenter d'évaluer le rôle
des îles dans la pratique et le développement du droit normand dans la
période allant du XVe siècle au XVIIe siècle.
Tim Thornton, étudiant à New College,
Oxford, a reçu, en 1997, de la Royal Historical Society le
prix David Berry pour sa recherche sur l'île de Man, et en 1999, le
prix Alexander de la Royal Historical Society lui a été décerné pour un
essai sur le palatinat de Durham.
Nommé chef du Département d'histoire, d'anglais, des langues et des
médias à l'Université de Huddersfield (RU) en 2003, Tim a été détaché
en tant que chef du Centre universitaire de Barnsley au cours de 2005-6
et devient doyen de l'École de musique, des lettres et des médias en
octobre 2006. Il a été nommé Pro vice-chancelier (enseignement et
apprentissage) en octobre 2008.
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BIBLIOGRAPHIE :
Le Grand
Coutumier de Normandie, latin text translated by Judith Ann
Evrerard, The Jersey and Guernesey Law Review, Saint Helier, 2009.
J. H. Le Patourel, The Medieval
Administration of The Channel Islands, 1199-1399, Oxford
University Press, 1937, réédition, Barreau de Guernesey, St Peter Port,
2004.
J. A. Everard , J. C. Holt, Jersey
1204, London, Thames & Hudson, 2004.
Commise 1204, Studies in the History
and Law of Continental and Insular Normandy, edited by Gordon
Dawes, Barreau de Guernesey, St Peter Port, 2005.
Gordon Dawes, Laws of Guernsey,
Oxford, Hart Publishing, 2003.
A Celebration
of Autonomy, 1204-2004: 800 years of Channel Islands, edited by
Philip Bailhache, Jersey Law Review, St Hellier, 2005.
Charles Sydney Le Gros, Traité du
Droit Coutumier, The Jersey and Guernsey Law Review, St Helier,
2007.
Gilduin Davy, Le duc et la loi.
Héritages, images et expressions du pouvoir normatif dans le duché de
Normandie, des origines à la mort du Conquérant (fin du IXe siècle-1087),
Préface d'Albert Rigaudière, Paris, De Boccard, coll. "Romanité et
modernité du droit", 2004.
Gilduin Davy, "Naissance de l'institution ducale dans la Normandie de
l'an Mil: le témoignage de Dudon de Saint-Quentin", in L'Institution passé et devenir d'une
catégorie juridique, Actes du colloque organisé en juin 2006 à
la Faculté de Droit de Rouen, dir. J.-P. Bras, Paris, L'Harmattan,
2008, p. 35-55.
Gilduin Davy, "Ecrire ou réécrire l'histoire du droit? Les lois de
Rollon et la constitution primitive du duché de Normandie dans l'œuvre
de David Hoüard (1725-1802)", in Normes
et Normativité. Etudes d'histoire du droit réunies en l'honneur
d'Albert Rigaudière, dir. C. Leveleux-Teixeira, A.
Rousselet-Pimont, P. Bonin et F. Garnier, Paris, Economica, 2009, p.
299-318.
Gilduin Davy, "Les lois de Rollon au XIIIe siècle: remarques sur le
pouvoir normatif ducal dans l'historiographie juridique normande des
Lumières", in Revue historique du
droit français et étranger, 86, 2009, 2, p. 181-209.
Sophie Poirey, "Le droit normand après 1204: Ruptures et continuités", 1204: La Normandie entre Plantagenêts et
Capétiens, actes publiés sous la direction d’Anne-Marie Flambard
Héricher et de Véronique Gazeau, Caen, CHRAM, 2007.
Tim Thornton, The Charters of
Guernsey, Woodfield Publishing, West Sussex, 2004.
E. Caillemer, "Le droit civil dans les provinces anglo-normandes au
XIIe siècle", in Mémoires de
l'Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen,
1883, p. 157-226.
S. Kuttner et E. Rathbone, "Anglo-norman canonists of the twelfth
century. An introduction study", in Traditio,
vol. VII, 1949-1951, p. 279-358.
P. Landau, "The origin of legal science in England in the twelfth
century: Lincoln, Oxford and the career of Vacarius", in Readers, texts and compilers in the
earlier Middle Ages, Ashgate, 2009, p. 165-182.
A. Gourou, "Un traîté écossais du XIIe siècle: l'ordo 'Ulpianus de
edendo', in Tijdschrift voor
Rechtsgeschiedenis, 78 (2010), p. 1-13.
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Avec le soutien
de l’Université de Caen Basse-Normandie (CENTRE, OUEN),
de la DRAC de Basse-Normandie,
du Conseil général de la Manche
et de la municipalité de Cherbourg
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